Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Mimosa (« l'Application »), éditée par Kévin Dehoux, personne physique.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Éditeur

• Nom : Kévin Dehoux — Personne physique
• Adresse : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• E-mail : hello@mimosahq.com
• Directeur de la publication : Kévin Dehoux

Hébergeur du site web

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

Hébergeur du backend applicatif

• Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL
• Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Localisation des données : Union Européenne (Irlande)

2. Description du service

Mimosa est une application mobile de gestion de recettes de cuisine permettant de :

• Importer des recettes depuis un lien web ou manuellement.
• Scanner des recettes depuis un livre ou un support papier.
• Organiser ses recettes en collections.
• Planifier ses repas de la semaine.
• Générer des listes de courses à partir de ses recettes.
• Cuisiner en mode pas-à-pas.
• Échanger avec Marcel, un assistant culinaire intégré, pour obtenir des suggestions, des substitutions d'ingrédients ou des conseils de cuisson.

3. Inscription et compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail, un compte Apple ou un compte Google.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

4. Accès gratuit et abonnement Pro

L'Application propose un accès gratuit complet et sans limite : recettes illimitées, collections, planning, liste de courses, mode cuisine et ajout manuel de recettes.

L'abonnement payant « Mimosa Pro » déverrouille les fonctionnalités avancées : import par lien magique, scanner de recettes, assistant culinaire Marcel et planification assistée.

Les conditions de l'abonnement (tarifs, durée, renouvellement, résiliation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez ou importez dans l'Application (recettes, images, notes, etc.).

En utilisant l'Application, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker et afficher votre contenu dans le seul but de vous fournir le service. Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu ou de votre compte.

Vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser l'Application à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.
• Tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité de l'Application.
• Extraire, collecter ou exploiter de manière automatisée les données ou contenus de l'Application.

6. Assistant culinaire Marcel

Marcel est un assistant culinaire intégré à l'Application. Les réponses et suggestions fournies par Marcel sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, nutritionnels ou diététiques professionnels.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par Marcel. En cas d'allergie alimentaire, d'intolérance ou de régime médical, consultez un professionnel de santé avant de suivre les suggestions de Marcel.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code source, ses marques, logos et contenus originaux (à l'exclusion du contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. L'Application peut être temporairement indisponible pour :

• Opérations de maintenance programmées ou d'urgence.
• Mises à jour de l'Application.
• Cas de force majeure (voir article 13).
• Défaillance de nos sous-traitants techniques.

Nous nous engageons à informer les utilisateurs en amont de toute maintenance programmée susceptible d'affecter le service de manière significative, dans la mesure du possible.

9. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi applicable :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu importé par l'utilisateur ni des suggestions fournies par l'assistant Marcel.
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant d'une suppression volontaire de compte par l'utilisateur.
• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni lorsque la loi l'interdit.

10. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Profil → Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement irréversible de toutes vos données dans un délai maximum de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation avérée des présentes CGU, après notification préalable par e-mail vous exposant les motifs de la suspension et vous accordant un délai raisonnable pour régulariser la situation, sauf urgence.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, via une notification dans l'Application ou par e-mail.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d'énergie, décision gouvernementale ou défaillance d'un prestataire essentiel.

14. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

15. Intégralité

Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'éditeur relatif à l'utilisation de l'Application, et remplacent tout accord antérieur.

16. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans notre accord préalable écrit. Nous pouvons librement céder les présentes CGU dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs, sous réserve de vous en informer.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action en justice. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient donner compétence à une autre juridiction.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
hello@mimosahq.com